Encadrement de la sous-traitance
Dernière mise à jour : 27/11/2024
Votre contact
Ophélie Zeng - Tél : 01 81 72 71 88 - ozeng@afortech.com
Enjeux
- Éviter le risque pénal,
- Réduire le risque de dérapage financier.
Objectifs de la formation
- Identifier les risques juridiques liés à la gestion des sous-traitants,
- Appréhender les risques liés à l'intervention des sous-traitants : travail dissimulé, prêt de main d'œuvre illicite, etc.
- Sécuriser la relation contractuelle.
Public visé
Opérationnels et fonctions support.
Prérequis
Avoir des bases en droit des marchés ou avoir suivi le stage JURI-03.
Description
Définition de la sous-traitance :
- rappel des principaux acteurs de la construction : Maître d'ouvrage, Maître d'œuvre, Coordinateur SPS et Bureau de contrôle,
- sous-traitant et co-traitance, sous-traitant et fournisseur, sous-traitant et salarié,
- sous-traitant en chaîne.
Gestion contractuelle de la relation avec le sous-traitant :
- contrat de sous-traitance,
- déclaration du sous-traitant, paiement du sous-traitant,
- obligations de l'entreprise principale et du sous-traitant.
Risques liés à la sous-traitance :
- dépôt de bilan du sous-traitant,
- abandon du chantier par le sous-traitant,
- sous-traitance irrégulière.
Modalités pédagogiques
Apports théoriques.
Illustrations à partir de situations vécues.
Débats pour faciliter l'appropriation des notions clefs.
Modalités d'évaluation et de suivi
Études de cas : rédaction de courriers de mise en demeure, établissement d'un tableau des risques et des actions pour y remédier.
Quizz pour valider l'acquisition des notions clefs.
Profil intervenant
Horaires ou durée
8h30-16h30
Les plus
Remise de tableaux de vigilance pour identifier, évaluer et traiter le risque juridique, pour éviter les pièges et se doter de réflexes.