Réception des Ouvrages et Gestion des Sinistres

• Défendre ses intérêts lors de la réception,
• Bien gérer les éventuels sinistres et garanties,
• Obtenir le paiement du solde des travaux.

• Savoir contester les réserves injustifiées,
• Savoir préparer et suivre la demande de paiement définitif et le mémoire de réclamation,
• Connaître les différentes garanties légales,
• Savoir adapter la couverture d'assurance aux garanties dues.

Réception :

• achèvement et la qualité des travaux,
• obligations dûes aux clients à la fin du chantier,
• formes de la réception : réception expresse, tacite, avec ou sans réserves,
• procès verbal de réception,
• procédures prévues par la norme AFNOR P03 001 et le CCAG Marchés Publics,
• effet exonératoire de la réception,
• gestion des réserves, outils en cas de refus de la réception.

Garantie de parfait achèvement et les autres garanties contractuelles :

• contenu de l'obligation de l'entrepreneur,
• effet sur la retenue de garantie.

Règlement définitif des comptes :

• demande de paiement définitif,
• éléments du prix définitif,
• élaboration et la procédure du DGD,
• rôle du maître d'œuvre,
• mémoire de réclamation : rédaction, procédure.

Apports théoriques.

Illustrations à partir de situations vécues.

Débats pour faciliter l'appropriation des notions clefs.

Commentaires à partir de la norme AFNOR, du CCAG Marchés Publics.

Études de cas : notamment rédaction de procès-verbaux de réception, de tableau des pièges liés à la réception et des actions pour y remédier.

Quizz pour valider l'acquisition des notions clefs.